Loi ELAN : rapport d’évaluation de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Document n°243469 - Publié le
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• La loi ELAN a introduit des outils pour simplifier et accélérer les projets d'aménagement qui connaissent un succès mitigé ;
• la refonte de l'urbanisme réglementaire connaît des succès mais est entravée par la succession rapide des textes ;
• la revitalisation du territoire, une politique volontariste et ambitieuse qui rencontre des...

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