3DS : « L’objet social est renforcé et intègre la lutte contre l’habitat indigne » (Foncière Logement)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°243502 - Publié le
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"Par son article 77 (élargissement de l’objet social de l’association Foncière Logement) la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) promulguée le 21/02/2022, amplifie son champ d’action et d’investissement. Elle inscrit la...

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