3DS : « L’objet social est renforcé et intègre la lutte contre l’habitat indigne » (Foncière Logement)

« Par son article 77 (élargissement de l’objet social de l’association Foncière Logement) la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) promulguée le 21/02/2022, amplifie son champ d’action et d’investissement. Elle inscrit la lutte contre l’habitat indigne dans son objet social, via l’outil Digneo créé en 2020 », indique l’association Foncière Logement (Groupe Action Logement), le 24/02/2022. 

Issu du titre III « Urbanisme et logement » de la loi 3DS, l’article 77 étend l’objet social de l’AFL afin de lui permettre de réaliser des logements locatifs libres ou destinés à l’accession dans un immeuble frappé par un arrêté de police de lutte contre l’habitat indigne sur le…