Loi ELAN : « L’instabilité normative » nuit à la stabilité des documents d’urbanisme, selon des députés
"La loi ELAN a traduit une volonté forte de simplification et d’accélération : il a semblé nécessaire de s’attaquer aux facteurs de lenteur et de rigidité dans la conduite des projets. Parmi ces facteurs, la longueur des procédures d’élaboration des documents de planification et d’urbanisme occupe une place centrale dans les considérations des...

