PLU et dispositifs de dérogation : pourquoi et comment la loi Climat étend certaines zones
En 2021, la loi Climat et résilience est venue étendre les zones concernées par les dispositifs de dérogation au PLU. Pour le Gouvernement, l’idée a été d’apporter des réponses opérationnelles à la mise en œuvre des opérations de revitalisation de territoires (ORT) et grandes opérations d’urbanisme (GOU) crées par la loi ELAN de novembre 2018...

