PLU et dispositifs de dérogation : pourquoi et comment la loi Climat étend certaines zones

News Tank Cities - Paris - Analyse n°243749 - Publié le
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En 2021, la loi Climat et résilience est venue étendre les zones concernées par les dispositifs de dérogation au PLU. Pour le Gouvernement, l’idée a été d’apporter des réponses opérationnelles à la mise en œuvre des opérations de revitalisation de territoires (ORT) et grandes opérations d’urbanisme (GOU) crées par la loi ELAN de novembre 2018...

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