Label bas-carbone : arrêté favorisant la déconcentration de l’instruction des projets, du 02/03/2022

Faciliter le déploiement du Label bas-carbone via la déconcentration de l’instruction des projets et de la décision d’attribution du label, tel est l’objet de l’arrêté publié par le ministère de la Transition écologique sur le référentiel du Label bas-carbone au Journal Officiel du 02/03/2022. Il « tire parti du retour d’expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif », indique le texte.

L’arrêté clarifie plusieurs points dont la possibilité de déposer des projets collectifs, la possibilité d’intermédiation pour faciliter le financement des projets, la vérification de la réduction des émissions, et renforce l’expertise scientifique et technique.

Créé par le MTE avec l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), le label bas-carbone définit des méthodes de réduction…