Label bas-carbone : arrêté favorisant la déconcentration de l’instruction des projets, du 02/03/2022
Faciliter le déploiement du Label bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du label, tel est l'objet de l'arrêté publié par le ministère de la Transition écologique sur le référentiel du Label bas-carbone au Journal Officiel du 02/03/2022. Il "tire parti du retour d'expérience des deux...

