Présidentielles 2022 : les 4 axes de Territoires unis « pour une nouvelle ère de décentralisation »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°243962 - Publié le
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André Laignel, Carole Delga, David Lisnard et François Sauvadet - ©  Erol Yolal

• Ouvrir des degrés de liberté supplémentaires dans la Constitution, en transférant aux collectivités territoriales le pouvoir réglementaire d'application des lois sur leurs territoires, en permettant aux collectivités d'Outre-mer d'adapter les lois à leurs spécificités et en autorisant l'exercice différencié de compétences pour les mêmes...

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