Territoires : appel à projets « Règlements locaux de publicité intercommunaux » jusqu’au 03/06/2022
Le ministère de la Transition écologique lance l'appel à projets 2022 "Règlements locaux de publicité intercommunaux", du 28/02/2022 au 03/06/2022. Il vise à soutenir l’élaboration du document permettant d’adapter aux enjeux locaux sur un territoire défini la réglementation nationale de la publicité extérieure.
Le RLPi définit des règles...

