Territoires : appel à projets « Règlements locaux de publicité intercommunaux » jusqu’au 03/06/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°243994 - Publié le
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Le ministère de la Transition écologique lance l'appel à projets 2022 "Règlements locaux de publicité intercommunaux", du 28/02/2022 au 03/06/2022. Il vise à soutenir l’élaboration du document permettant d’adapter aux enjeux locaux sur un territoire défini la réglementation nationale de la publicité extérieure.

Le RLPi définit des règles...

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