Nîmes : déclaration d’intérêt national de l’Orcod du quartier Pissevin, JO du 05/03/2022

L’opération de requalification de copropriétés dégradées (Orcod) du quartier Pissevin à Nîmes (Gard) est déclarée d’intérêt national, par décret du Premier ministre publié au Journal Officiel du 05/03/2022.

Selon le texte, l’établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est chargé de conduire cette opération et peut réaliser ou faire réaliser toutes les actions mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l’article L. 741-1 du code de la construction et de l’habitation. Ces actions consistent en la mise en place d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière, d’un plan de relogement et d’accompagnement social des occupants, la mobilisation des dispositifs coercitifs de lutte contre l’habitat indigne.

Dans le périmètre défini par le décret, l’EPF d’Occitanie peut concéder la réalisation…