Zéro artificialisation nette (ZAN) : 3 décrets de la loi Climat en consultation jusqu’au 25/03/2022
• Projet de décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme. Il établit une nomenclature détaillée des surfaces artificialisées et non artificialisées (en 8 catégories) pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction de...

