Recul du trait de côte : ordonnance issue de la loi Climat en consultation jusqu’au 24/03/2022

Le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, du 03/03/2022 au 24/03/2022.

Les articles 236 à 250 de la loi Climat et résilience, adoptée le 22/08/2021, donnent aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour adapter leur politique d’aménagement à l’érosion du trait de côte. « Ce phénomène prévisible impose la relocalisation progressive de l’habitat, des activités et des équipements affectés par l’érosion », indique le ministère.

Le projet d’ordonnance, prévu par l’article 248 de la loi, permet de renforcer les outils d’intervention foncière et de faciliter l’aménagement durable conduit par des collectivités ou d’autres acteurs publics ou parapublics…