Logement, aménagement, collectivités… : ce que contient la loi 3DS du 21/02/2022
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est promulguée par le président de la République...

