Logement, aménagement, collectivités… : ce que contient la loi 3DS du 21/02/2022

News Tank Cities - Paris - Sélection n°244562 - Publié le 09/03/2022 à 13:00
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Adoption du projet de loi “3DS” au Sénat, le 21/07/2021 - ©  Sénat

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion…

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Adoption du projet de loi “3DS” au Sénat, le 21/07/2021 - ©  Sénat

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