CEE : 3 fiches d’opérations standardisées modifiées par arrêté, JO du 12/03/2022

3 fiches d’opérations standardisées (isolation des murs, chaudière biomasse individuelle et pompe à chaleur hybride individuelle) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont modifiées par arrêté du ministère de la Transition écologique, en date du 18/02/2022 et publié au Journal Officiel du 12/03/2022.

Les fiches, associées à des opérations précises, déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants et la liste des éléments d’une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur.

Les modifications dans l’arrêté visent les documents à fournir pour obtenir des CEE dans le cadre des opérations :
• pour des travaux d’isolation des murs : la date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux et la date de début des travaux sont ajoutées…