Sénat : proposition de loi de Patrick Chaize (LR) pour lutter contre la spéculation foncière

News Tank Cities - Paris - Actualité n°245135 - Publié le
©  Roland BOURGUET
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Faciliter la lutte contre la spéculation foncière, tel est l'objectif de la proposition de loi présentée par Patrick Chaize, sénateur (LR) de l'Ain, au Sénat le 08/03/2022. Composée d'un article unique, cette proposition de loi vise à autoriser les communes ou leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace à déterminer des...

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