ZAN : le Sénat reproche au Gouvernement de publier des décrets « remettant en cause la loi Climat »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°245186 - Publié le
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"Passer en force pour remettre en cause la loi : c’est la méthode que le Gouvernement semble avoir choisie pour élaborer les décrets d’application de la loi dite Climat et résilience, votée en août 2021 par le Parlement", déclare le Sénat, le 14/03/2022.

3 projets de décrets issus des articles 192, 194 et 206 de cette loi ont été mis en...

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