ExclusifLoi 3DS : « Principe de cogouvernance et de quasi-régie avec les collectivités » (P. Berteaud, Cerema)

"L’article 159 de la loi 3DS prévoit de faire du Cerema un établissement pleinement partagé entre l’État et les collectivités. Le rôle d’expertise et d’assistance du Cerema au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements est renforcé par la possibilité de créer une relation de quasi-régie, au sens de l’art. L.2511-3 du code de...