Centres-villes : de l’intérêt des OFS et BRS étendus aux commerces et bureaux avec la loi 3DS

News Tank Cities - Paris - Analyse n°245485 - Publié le 17/03/2022 à 15:00
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Carte des OFS en janvier 2021 - ©  D.R.

Promulguée le 21/02/2022, la loi dite 3DS intègre une disposition permettant d’étendre le champ d’application des organismes de foncier solidaire (OFS) aux locaux d’activités, c’est-à-dire aux commerces et aux bureaux…

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