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Saisi par la commune de la Trinité (Alpes-Maritimes) d'une question préjudicielle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel censure la non-prise en compte du taux additionnel syndical de taxe d'habitation de 2017, dans le calcul de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation versée aux communes membres d'un syndicat ...
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