Finances locales : des députés proposent de confier au préfet de Département le pilotage de la DSIL

News Tank Cities - Paris - Actualité n°246901 - Publié le
©  Assemblée nationale
©  Assemblée nationale

Attribuer au préfet de Département la compétence d’établir la programmation et de signer les arrêtés pour simplifier la procédure et réduire les délais d’attribution des subventions de DSIL, c'est l'une des 14 préconisations du tome II du rapport d'information parlementaire sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal...

©  Assemblée nationale
©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants