Espace public : chauffage et climatisation interdits en extérieur à compter du 31/03/2022 (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°247035 - Publié le
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Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie le décret portant l'interdiction d'utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur sur le domaine public, au Journal Officiel du 31/03/2022.

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