Zéro artificialisation nette : l’AdCF demande « plus de souplesse dans les décrets d’application »

Intercommunalités de France demande « davantage de souplesse pour les collectivités dans la mise en œuvre des objectifs fixés dans la loi Climat et résilience, et une plus grande prise en compte des retours d’expérience locaux » suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette, dans un courrier adressé à Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le 04/04/2022.

Ces 3 décrets, mis en consultation par le Gouvernement jusqu’au 25/03/2022, sont issus des articles 192, 194 et 206 de la loi Climat et résilience, qui fixent les modalités pour atteindre l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici à 2031. Les…