Recul du trait de côte : ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°247748 - Publié le
©  Laurent Mignaud - Photothèque Terra MTES
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• Définir une méthode d'évaluation des biens immobiliers les plus exposés, à horizon de 30 ans, dans le cadre du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte créé par la loi Climat et résilience et pour la détermination des indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
• Préciser le cadre...

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