Fabrique de la Cité : 3 mesures pour « mettre durablement le ZAN au service de la SNBC »

• Prioriser l’objectif climatique dans la définition législative de l’artificialisation et de la compensation.
• Faire du stockage carbone des sols un critère déterminant des politiques d’aménagement, à la fois dans les documents de planification territoriale (PLUi, SCOT) mais aussi dans les rapports triennaux locaux, en établissant un bilan carbone de l’artificialisation.
• Renforcer juridiquement la protection des sols aux stocks de carbone élevés en établissant une nomenclature nationale des sols selon leur capacité de stockage du carbone, et en créant un outil juridique adapté à l’usage des collectivités locales baptisé « Protection des espaces à fort potentiel carbone ».

Ce sont les 3 mesures à mettre en place pour recentrer l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols au…