Toulouse Métropole : les conséquences de l’annulation du PLUi et du retour au RNU pour 7 communes
Le 18/02/2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté la requête d’appel de Toulouse Métropole contre l’annulation de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), prononcée en mars 2021 et confirmée en mai 2021. Conséquence : les documents en vigueur jusqu’ici sur chacune des communes feront foi en matière d’urbanisme.
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