Région grenobloise : note juridique sur le zéro artificialisation nette de l’Agence d’urbanisme

L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) publie une note juridique sur le zéro artificialisation nette (ZAN), relayée par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), le 05/04/2022.

La note (24 pages) propose des éclairages sur les apports de la loi Climat et résilience qui porte l’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 (ZAN). Elle liste les différentes lois ayant réglementé l’étalement urbain depuis la loi SRU en 2000 (Grenelle, ALUR, NOTRe), puis propose un décryptage concernant la traduction du ZAN dans les documents de planification et d’urbanisme.

Le document développe les apports de la loi Climat pour accompagner le ZAN :
• l’autorisation des projets de construction ou travaux réalisés sur une friche à déroger aux règles des…