Règles de construction : évolution du contrôle « vers un régime d’attestations généralisées » (CGEDD)
"Le contrôle réglementaire des règles de la construction (CRC) reposait jusqu’à récemment sur les services de l’État et le Cerema, qui réalisait en 2014 près de 85 % des contrôles in situ, 26 % en 2019, et formait les contrôleurs. Il est fragilisé par le désengagement du Cerema de ces activités. Une réorganisation des services de l'État est...

