Recul du trait de côte : ratification de l’ordonnance du 06/04/2022 en Conseil des ministres

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, présentent un projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 06/04/2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, en Conseil des ministres le 20/04/2022. La loi, bientôt publiée au...