ZAN : consultation sur une ordonnance simplifiant les procédures pour les projets sobres en foncier

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d’ordonnance relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols, du 19/04 au 09/05/2022.

L’ordonnance simplifie plusieurs procédures d’autorisation, de planification ou de consultation prévues dans les codes de l’urbanisme et de l’environnement, afin de faciliter la conduite et la réalisation de projets de recyclage de foncier déjà artificialisé, dans le cadre d’opérations d’aménagement qui associent État et collectivités (ORT, GOU, PPA, OIN).

Contenu de l’ordonnance en consultation

La loi Climat et résilience fixe deux objectifs de lutte contre l’artificialisation : atteindre l’absence de toute artificialisation nette…