ZAN : consultation sur une ordonnance simplifiant les procédures pour les projets sobres en foncier
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d'ordonnance relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols, du 19/04 au 09/05/2022.
L'ordonnance simplifie plusieurs procédures d’autorisation, de planification ou de...

