Décret tertiaire : arrêté Valeur absolue II (commerces, hôtels, coworking…) publié au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°249503 - Publié le 25/04/2022 à 11:45
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Le ministère de la Transition écologique publie un arrêté précisant les objectifs exprimés en valeur absolue pour un segment d’activités dans le cadre du décret tertiaire (commerces, hôtels, coworking...) , au Journal…

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