Copropriétés : compétences pour réaliser le plan pluriannuel de travaux, JO du 26/04/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°249665 - Publié le
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash

Préciser la liste des compétences dont doit justifier la personne qui réalise un projet de plan pluriannuel, pour lui-même, pour ses employés ou pour des associés ou membres du groupement lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou d'un groupement doté de la personnalité juridique, tel est l'objet d'un décret publié au Journal Officiel du...

©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants