Fonds européens de cohésion 2021-2027 : modalités de mise en œuvre précisées par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°249957 - Publié le
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Préciser les modalités de mise en œuvre des fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche, des affaires maritimes, des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027, tel est l'objet du décret n°2022-713 du 27/04/2022, publié par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités...

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