REP bâtiment : consultation sur l’arrêté « Cahier des charges des éco-organismes » jusqu’au 16/05/22

Le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, du 25/04/2022 au 16/05/2022.

Le texte fixe le cahier des charges des éco-organismes auxquels les producteurs de déchets issus du secteur du bâtiment soumis à la REP pourront transférer leurs obligations, en échange d’une contribution financière (dite « éco-contribution »). Pour être agréés par l’État, les éco-organismes doivent répondre aux exigences fixées dans le cahier des charge.

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut…