REP bâtiment : consultation sur l’arrêté « Cahier des charges des éco-organismes » jusqu’au 16/05/22
Le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, du 25/04/2022 au...

