Loi 3DS : guide à destination des collectivités locales publié par le CNFPT, le 05/04/2022

Aider les collectivités territoriales à décrypter la loi du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), tel est l’objet du « Guide de décryptage de la loi 3DS » publié par le Centre national de la fonction publique territoriale le 05/04/2022.

Le guide reprend les quatre grands axes de la loi :
• la différenciation. « Ce principe acté par la loi 3DS a vocation à donner aux collectivités de la souplesse et davantage de marge de manœuvre dans leurs actions pour prendre en compte les spécificités et les attentes de leur territoire » ;
• la décentralisation. « Près de 30 ans après le 1^er acte de décentralisation, le législateur a souhaité conforter les compétences des…