CEE : modification de dispositions relatives aux contrôles, JO du 03/05/2022
Modifier certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) et compléter la liste des éléments à contrôler pour certaines fiches d'opérations standardisées, tel est l'objectif d'un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel le...

