Document d’urbanisme : saisine par voie électronique dans 79 % des communes au 22/03/2022

• 79 % des communes ont mis en place une saisine par voie électronique (sur 594 communes sondées), contre 13 % au 21/12/2021.
• Parmi les 1 650 centres instructeurs des communes concernés par la loi ELAN (sur 2 958), 1 247, soit 76 % assurent une instruction dématérialisée.
• Progression du déploiement des services consultables (unités départementales de l’architecture et du patrimoine, services d’incendie et de secours, gestionnaires de réseaux, services des départements…).
• 18 802 communes sont raccordées à la plateforme Plat’AU et 109 099 dossiers ont été échangés sur la plateforme depuis septembre 2021 par 5 200 communes, représentant 23 % des instructions de demandes d’urbanisme.

Ce sont les principaux chiffres concernant l’avancement de la dématérialisation des documents d’urbanisme…