Document d’urbanisme : saisine par voie électronique dans 79 % des communes au 22/03/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°250669 - Publié le
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• 79 % des communes ont mis en place une saisine par voie électronique (sur 594 communes sondées), contre 13 % au 21/12/2021.
• Parmi les 1 650 centres instructeurs des communes concernés par la loi ELAN (sur 2 958), 1 247, soit 76 % assurent une instruction dématérialisée.
• Progression du déploiement des services consultables (unités...

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