Zéro artificialisation nette : consultation sur la dérogation pour les installations photovoltaïques
Le ministère de la Transition met en consultation deux textes (décret et arrêté) fixant les règles de prise en compte des installations photovoltaïques dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers, du 04/05/2022 au 25/05/2022. Objectif : permettre de les exclure du calcul dans la comptabilisation des espaces...

