Logements sociaux : journée professionnelle de l’USH sur la taxe foncière, à Paris le 19/05/2022

L’Union sociale pour l’habitat organise une journée professionnelle autour du thème “Taxe foncière des logements sociaux : enjeux et perspectives”, à l’Espace Chaptal à Paris (9^e arr.) le 19/05/2022.

« La taxe foncière est un enjeu financier majeur pour les bailleurs sociaux : elle constitue une des principales charges fiscales qu’ils ont à payer et elle est, dans le même temps, un support essentiel des aides fiscales accordées par les pouvoirs publics au secteur. Il est donc primordial, pour les organismes, de savoir gérer au mieux les règles de calcul, les régimes d’exonérations, d’abattement ou de dégrèvement prévus par la loi. C’est aussi une taxe en pleine réforme : réforme du financement des régimes d’exonération, révision de la valeur locative servant d’assiette à la taxe (d’ici…