Habitat : 3 principales évolutions issues de la révision du règlement général de l’Anah

• Réduire de 9 à 6 ans la durée d’engagement des propriétaires bailleurs bénéficiaires des aides de l’Anah sur la location de leur logement. Pour les propriétaires occupants, la durée d’occupation est également réduite de 6 à 3 ans.
• Faire évoluer le régime d’avance : de nouvelles avances sont crées pour le montage de dossiers de financement en ingénierie pour les syndicats de copropriétaires et en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires. Pour les copropriétés en difficulté et les dossiers d’humanisation de structures d’hébergement, le plafond de l’avance augmente à hauteur de 70 % du montant prévisionnel de la subvention.
• Proroger les délais de travaux pour les copropriétés : pour les syndicats des copropriétaires bénéficiaires d’une avance, les délais de démarrage des travaux…