Villes nouvelles : les préfets d’IdF, d’Eure et d’Isère compétents pour attribuer le foncier public

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°251476 - Publié le
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La compétence pour délivrer les décisions d’attribution du foncier acquis par l'État dans les villes nouvelles en vue de grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement est confiée aux préfets d'Île-de-France (Marc Guillaume), de l'Eure (Jérôme Filippini) et d'Isère (Laurent Prévost) dans leurs territoires, par décret publié au Journal Officiel...

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