ZAN : les décrets parus en période électorale ont une « incidence majeure sur les communes » (AMF)

La publication en période d’élection présidentielle de textes réglementaires tels que les décrets sur le zéro artificialisation nette et l’ordonnance relative au retrait de côte a « une incidence majeure sur les communes », selon le bureau de l’AMF le 10/05/2022 à Paris.

Les élus ont « alerté sur leur caractère précipité et en contradiction avec la loi. Pour le ZAN, la nomenclature établie n’a fait l’objet d’aucune évaluation en amont, et sa territorialisation est rendue plus contraignante juridiquement qu’initialement prévu dans la loi. Si l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols est pertinent, celui-ci ne doit pas entraver le développement local. L’ordonnance sur le trait de côte a été présentée en urgence et sans modèle économique et financier, alors que les opérations…