ZAN : les décrets parus en période électorale ont une « incidence majeure sur les communes » (AMF)
La publication en période d'élection présidentielle de textes réglementaires tels que les décrets sur le zéro artificialisation nette et l'ordonnance relative au retrait de côte a "une incidence majeure sur les communes", selon le bureau de l'AMF le 10/05/2022 à Paris.
Les élus ont "alerté sur leur caractère précipité et en contradiction avec la...

