ZAN : les décrets parus en période électorale ont une « incidence majeure sur les communes » (AMF)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°251568 - Publié le
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Bureau de l’AMF à Paris, le 10/05/2022 - ©  AMF

La publication en période d'élection présidentielle de textes réglementaires tels que les décrets sur le zéro artificialisation nette et l'ordonnance relative au retrait de côte a "une incidence majeure sur les communes", selon le bureau de l'AMF le 10/05/2022 à Paris.

Les élus ont "alerté sur leur caractère précipité et en contradiction avec la...

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