Logement social : les seuils de ressources des demandeurs du 1er quartile fixés par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°251612 - Publié le
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Logements sociaux à Paris - ©  S.C.

Le ministère de la Transition écologique publie un arrêté fixant les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile pour l'année 2022 dans les 414 territoires concernés, au Journal Officiel du 13/05/2022. Le premier quartile "correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources...

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