Évaluation environnementale : précisions sur les demandes d’avis permettant de s’en passer (JO)
Fixer le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle, dans le cadre de l'examen au cas par cas de tels documents, tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition...

