Zéro artificialisation nette : consultation des élus locaux par le Sénat, jusqu’au 27/06/2022

Donner aux élus des collectivités territoriales la parole pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de zéro artificialisation nette de la loi Climat et résilience, c’est le but de la consultation en ligne des élus locaux, lancée par les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire du Sénat, le 19/05/2022. La consultation est ouverte jusqu’au 27/06/2022.

La « démarche pourrait déboucher, à l’issue de la consultation, sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français », indiquent les sénateurs.

« Dans leur rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et de l’application des lois, alertés par certaines…