Ordonnance « Recul du trait de côte » : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’État, le 19/05/2022

L’AMF (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités) et l’Anel (Association nationale des élus du littoral) saisissent le Conseil d’État, le 19/05/2022, pour l’interroger sur le bien fondé de l’ordonnance du 06/04/2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, dont le projet de loi de ratification a été présenté en Conseil des ministres, le 20/04/2022.

Selon les deux associations l’ordonnance « s’applique aux 126 communes de métropole et d’outre-mer listées dans le décret du 29/04/2022, consultées à la hâte et sans véritable information sur le diagnostic de leur exposition à l’érosion littorale, ni sur les servitudes d’inconstructibilité auxquelles elles seront soumises, ni sur le financement futur des mesures.…