Pays basque : le règlement des meublés de tourisme suspendu par le tribunal administratif de Pau

News Tank Cities - Pau - Actualité n°254407 - Publié le
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Le tribunal administratif de Pau - ©  TA Pau

Le tribunal administratif de Pau suspend l'exécution d'une délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque portant règlement des meublés de tourisme, le 03/06/2022. La suspension est décidée jusqu'à ce qu'il soit statué au fond. 

La délibération, adoptée par les élus de la collectivité le 05/03/2022...

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