Gaz : accord France Urbaine, entre GRDF et la FNCCR sur un nouveau modèle de contrat de concession
France Urbaine, la FNCCR et GRDF approuvent le nouveau contrat de concession des réseaux de distribution de gaz, le 08/06/2022. Le nouveau contrat, en vigueur à compter de juin 2022, sert désormais de modèle à tous les accords conclus entre GRDF et les autorités concédantes - collectivités, syndicats ou communautés.
"L’accent est mis sur la...

