Taxe d’aménagement et archéologie préventive : principales dispositions de l’ordonnance publiée au JO

News Tank Cities - Paris - Actualité n°255020 - Publié le
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - ©  D.R.

Autoriser le Gouvernement à organiser le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive des services déconcentrés du ministre de la transition écologique à ceux de la Direction générale des finances publiques de Bercy (DGFiP), c'est l'objet de l'ordonnance n°2022-883...

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