Loi 3DS : évolution du Cerema en « quasi-régie » auprès des collectivités territoriales (JO)

L’organisation et le fonctionnement du Cerema sont modifiés pour créer les conditions d’une relation de quasi-régie auprès de certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités, par un décret publié au JO le 17/06/2022. Cette transformation de l’établissement public est issue de l’article 159 de la loi 3DS du 21/02/2022.

Le rôle du Cerema est recentré sur neuf missions, dont la contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets de territoires, notamment en matière d’adaptation au changement climatique, de transition écologique ou de revitalisation. Il participe aussi à l’élaboration d’outils et au déploiement des programmes d’action visant à optimiser la gestion du patrimoine immobilier des acteurs publics, notamment dans l’objectif d’améliorer leur qualit…