Déchets du bâtiment : l’arrêté fixant le cahier des charges des éco-organismes publié au JO

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, au Journal officiel du 21/06/2022.

La création d’une filière REP pour les déchets du bâtiment est prévu par la loi AGEC à partir du 01/01/2022. Le système repose sur le principe pollueur-payeur : les gros producteurs de déchets sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur conception jusqu’à la fin de vie.

Le texte fixe le cahier des charges des éco-organismes auxquels les producteurs de déchets issus du secteur du bâtiment soumis à la REP pourront…