Déchets du bâtiment : l’arrêté fixant le cahier des charges des éco-organismes publié au JO
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie l'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, au Journal officiel du...

