Artificialisation : projet de décret sur la renaturation, en consultation jusqu’au 13/07/2022
Préciser l'application de deux articles (197 et 214) de la loi Climat et résilience portant sur la renaturation, dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols, tel est l'objet du projet de décret mis en consultation par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, du 17/06/2022 au 13/07/2022. La...

