Artificialisation : projet de décret sur la renaturation, en consultation jusqu’au 13/07/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°255757 - Publié le
©  simazoran/iStock photo.com
Désimperméabilisation - ©  simazoran/iStock photo.com

Préciser l'application de deux articles (197 et 214) de la loi Climat et résilience portant sur la renaturation, dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols, tel est l'objet du projet de décret mis en consultation par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, du 17/06/2022 au 13/07/2022. La...

©  simazoran/iStock photo.com
Désimperméabilisation - ©  simazoran/iStock photo.com

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants