Décret tertiaire : « Il n’y aura pas de report de la date butoir du 30/09/2022 » (M. Lereau, ministère)

« Il n’y aura pas de report de la date butoir du 30/09/2022 pour effectuer les déclarations de consommations annuelles 2020 et 2021 (concernant le décret tertiaire). 2022 est une année d’apprentissage pour être en ordre de marche en 2023. L’objectif est d’aller chercher la valeur absolue (exprimée en Kw/an/m²) et de bâtir, pour les assujettis, des plans d’actions dans ce sens », déclare Marc Lereau, responsable du décret tertiaire auprès ministère de la Transition écologique, le 23/06/2022 à Paris, dans le cadre du DT-Day organisé par Enerlis à destination des propriétaires, bailleurs et exploitants.

La date butoir du 30/09 est fixée par le décret n° 2019-771 du 23/07/2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage…